1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lecarnetmariage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Le Carnet Mariage
Direction de la publication & conception graphique :
Anaïs Host
📧 contact@amh-photos.fr
Réalisation du site :
Anaïs Host
Hébergement :
Le site lecarnetmariage.fr est hébergé par la plateforme WordPress.com, exploitée par Automattic Inc., dont le siège social est situé au :
60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site lecarnetmariage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Le Carnet Mariage, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.
Le site lecarnetmariage.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site lecarnetmariage.fr a pour objet de présenter les activités de l’association Le Carnet Mariage, ainsi que les actions, événements et initiatives mises en place dans le cadre de son objet associatif.
L’association Le Carnet Mariage s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou éventuelles erreurs de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des membres, partenaires ou tiers lui transmettant ces informations.
Les informations diffusées sur le site lecarnetmariage.fr sont données à titre indicatif. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer à tout moment, notamment en fonction de l’évolution des activités de l’association.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site lecarnetmariage.fr est hébergé et exploité via la plateforme WordPress.com et peut utiliser des technologies courantes telles que JavaScript afin d’assurer son bon fonctionnement et son accessibilité.
L’association Le Carnet Mariage ne saurait être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site, notamment en cas de dysfonctionnements techniques, d’interruptions de service ou de problèmes de compatibilité.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et à utiliser un navigateur à jour afin de garantir une navigation optimale et sécurisée.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site lecarnetmariage.fr, incluant notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments visuels ou sonores, ainsi que leur mise en forme, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’association Le Carnet Mariage, ou font l’objet d’un droit d’utilisation accordé à l’association par leurs auteurs ou ayants droit.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’association Le Carnet Mariage, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée constituerait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’association Le Carnet Mariage met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou éventuelles indisponibilités du site.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’équipement inadapté, d’incompatibilité technique, de dysfonctionnement ou de bug.
Elle ne saurait également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site, tels que, sans que cette liste soit exhaustive, une perte de données, une perte de marché ou une perte de chance.
Le site peut mettre à disposition des utilisateurs des espaces interactifs, notamment via un formulaire de contact. Le Carnet Mariage se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation française en vigueur.
L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il transmet. L’association se réserve le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de propos injurieux, diffamants, discriminatoires, racistes ou contraires aux lois et règlements en vigueur.
7. Gestion des données personnelles
Le site lecarnetmariage.fr respecte la vie privée des utilisateurs et s’engage à assurer la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données collectées
Lors de l’utilisation du site, peuvent être collectées :
- des données de navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées),
- des informations transmises volontairement via les formulaires (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).
Ces données sont collectées uniquement pour les besoins des services proposés par l’association, dans un cadre strictement légitime et proportionné.
Utilisation et conservation
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers.
Elles sont utilisées exclusivement par Le Carnet Mariage et conservées pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par mail à l’adresse suivante :
📧 lecarnetmariage@gmail.com
Sécurité
L’association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site lecarnetmariage.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Le Carnet Mariage n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leurs contenus.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lecarnetmariage.fr est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun, et notamment ceux du ressort du siège social de l’association Le Carnet Mariage, une fois celui-ci officiellement déclaré.
10. Principales lois applicables
Les présentes mentions légales sont notamment régies par :
la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en conformité avec le RGPD (UE 2016/679).